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Taxe d'apprentissage

Soutenez le nouveau Lycée Isaac de l’Étoile par le biais de votre taxe d’apprentissage, en finançant ses formations technologiques et professionnelles, sans oublier St Jo.
Pour mieux comprendre cette contribution, vous trouverez, ci-dessous, un mémo de synthèse sur son fonctionnement



1) Entreprises imposables

Cette taxe permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage est due principalement
- par les entrepreneurs individuels et les sociétés relevant de l’impôt sur le revenu exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle,
- par toutes les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, quelque soit leur objet


2) Calcul de la taxe :

Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés, elle est calculée au taux de 0,50% de la masse salariale. Doivent cependant être retranchés de cette assiette, les salaires des apprentis (exonération totale pour les employeurs ayant moins de 11 salariés et à hauteur de 11% du SMIC pour les autres employeurs).



2) Versement aux organismes collecteurs :

La taxe d’apprentissage est composée de deux quotités principales:
- le quota d’apprentissage qui représente 52% de la taxe calculée ci-dessus et qui doit obligatoirement être versé aux organismes collecteurs (à savoir 30% aux Centres de Formation des Apprentis et 22% au Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage).
- le hors-quota qui représente le solde, soit 48%.

Ce hors-quota est précisément ce qui intéresse le Lycée Isaac de l’Étoile, car il est destiné au financement des établissements de formation en fonction des diplômes de l’enseignement initial technologiques ou professionnels préparés.Ce hors-quota est à répartir de la façon suivante :
• 40% pour la catégorie A (ouvriers qualifiés), c'est-à-dire aux établissements préparant à des diplômes de type CAP-BEP ; les Bac Pro en font partie ; Vous pouvez verser cette contribution au Lycée Isaac de l’Étoile ;
• 40% pour la catégorie B (cadres moyens), c'est-à-dire aux Écoles formant à des diplômes technologiques de type BTS DUT; soit les formations Bac+2 à Bac+4.Vous pouvez verser cette contribution au Lycée dans le cadre de ses BTS Tourisme ;
• 20% pour la catégorie C (cadres supérieurs), c'est-à-dire aux Écoles préparant à des diplômes technologiques Bac+5 et plus ( Écoles supérieures, Facultés, Universités).


4) Déclaration :

Les employeurs doivent souscrire :
- au plus tard le 31 janvier de l’année suivant le versement des rémunérations, les mentions correspondant à la taxe d’apprentissage et à sa contribution additionnelle sur la DADS, rubrique« Assujettissement aux taxes »,
- au plus tard le 28 février de l’année suivant le versement des rémunérations, les versements à des établissements d’enseignement technique et professionnels par l’intermédiaire d’organismes collecteurs répartiteurs. A ce sujet, votre Chambre de Commerce peut se charger de l’ensemble des déclarations et répartitions. N’oubliez pas de mentionner dans la case « Ecole Bénéficiaire » le nom du Lycée Isaac de l’Étoile, si tel est votre souhait.
- au plus tard le 30 avril de l’année suivant le versement des rémunérations, en cas d’insuffisance de versement aux organismes collecteurs, un bordereau de versement 2485-SD à adresser au service des impôts des entreprises.
- au plus tard le 30 avril de l’année suivant le versement des rémunérations, un bordereau 2485 à adresser au service des impôts des entreprises.


5) Contributions s'ajoutant à la taxe :

Enfin, les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage sont tenues de verser une contribution au développement de l’apprentissage. Son taux est fixé à 0,18% dela masse salariale. Cette contribution s’ajoute à la taxe d’apprentissage et doit être versée aux organismes collecteurs agréés avant le 1er mars de l’année suivant le versement des salaires.
A défaut, il convient d’effectuer ce versement au comptable des impôts au plus tard le 30 avril lors du dépôt du bordereau 2485, assorti d’une majoration égale à l’insuffisance constatée.

Un conseil, si ce sujet vous semble un peu aride, confiez votre déclaration à votre cabinet d’expertise comptable ou à votre Chambre de Commerce, en indiquant précisément, les établissements que vous souhaitez soutenir dans la cadre du hors-quota exposé ci-dessus. Ces professionnels exécuteront alors fidèlement vos directives.
Afin de maintenir et de développer un haut niveau de pédagogie,le Lycée Isaac de l’Étoile a besoin de votre soutien. Je vous remercie, de la contribution que vous voudrez bien lui apporter


Patrice BEDON
(promotion BAC 1972 du Lycée des Feuillants)
Titulaire du Diplôme d’Expert Comptable

NDLR : Le nombre de généreux donateurs s’est élevé au chiffre de 22, pour la sponsarisation de l’Album souvenir de photos consacré aux Feuillants en 2010. Cela donne une idée de la taxe d’apprentissage que pourraient rapporter ces mêmes donateurs plus d’autres pour une éventuelle restauration des Feuillants cette fois,en plus d’Isaac de l’Étoile.